Marque expirée - Marque en non vigueur

Maison Savoyarde de Crédits
Cossement Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
3538782
Date de dépôt :
21/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
21/11/2017
Maison Savoyarde de Crédits de Cossement Jean-Pierre

Présentation de la marque Maison Savoyarde de Crédits

Déposée le 21 novembre 2007 par Cossement Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « Maison Savoyarde de Crédits »

Le déposant est Cossement Jean-Pierre domicilié(e) 18 Rue du TEMPLE, APPT 137,73100 AIX LES BAINS - 73100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cossement Jean Pierre domicilié(e) 18 Rue du TEMPLE, Appt 137,73100 AIX LES BAINS - 73100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison Savoyarde de Crédits est expirée depuis le 21 novembre 2017.

Cossement Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : Lafranchise.NET , l'E-journal des rencontres sérieuses et du matrimonial pour célibataires


Cossement Jean-Pierre - 18 Rue du TEMPLE, APPT 137,73100 AIX LES BAINS - 73100 - France


Cossement Jean Pierre - 18 Rue du TEMPLE, Appt 137,73100 AIX LES BAINS - 73100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

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